Dans le cadre de l’exécution des activités de ce projet, sous financement du 𝐍𝐄𝐃 #ACORD-GUINÉE a organisé du 26 au 27 Septembre 2024, la formation des Élus locaux, des cadres de dialogue multi acteurs et des services techniques en promotion des droits des communautés et en prévention/ gestion des conflits sur les ressources naturelles dans la préfecture de Boffa.
Groupe de travail
L’objectif de cette formation est de renforcer les capacités des participants pour promouvoir les droits des communautés afin de mieux protéger et gérer les ressources naturelles de leurs territoires ainsi que les conflits y afférents pour un développement durable et inclusif respectueux de l’environnement.
Durant ces deux jours de renforcement de capacités, les travaux ont porté sur :
La définition des concepts fondamentaux liés aux conflits sur les ressources naturelles (Cas des conflits fonciers) ;
La typologie des conflits fonciers en Guinée, impacte des conflits fonciers sur la vie des communautés ;
La cartographie des conflits existants dans les localités ;
La gestion pacifique des conflits.
Groupe de travail
Mécanisme de prévention et de résolution des conflits ; A la fin des travaux, les participant(e)s ont fait des séances de simulation de cas pratique de d’analyse et de résolution d’un conflit dans la localité, suivis des échanges.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la relance des activités de la plateforme nationale multi-acteurs sur une gouvernance foncière responsable, grâce à l’appui technique et financier du Comité Technique Foncier Développement (CTFD) à travers l’Agence Française de Développement (AFD).
La réunion vise à créer un espace de dialogue et de réflexion autour des avancées et défis liés à l’élaboration des nouvelles politiques foncières, notamment la Politique Foncière Nationale (PFN) et la Politique Foncière Agricole (PFA).
Sur l’initiative de l’ONG ACORD-Guinée, en Collaboration avec ses partenaires, la réunion a regroupé les Représentants des structures membres de la plate-forme multi-acteurs sur le foncier ; les Organisations paysannes ; les Organisations de la société civile ; les Experts en gouvernance foncière ; les Représentants des communautés locales ; les Partenaires techniques et financiers impliqués dans la réforme foncière.
« Les présentations qui vont être faites, c’est pour montrer les innovations qui sont mises dans les deux politiques. Sur la base de ces innovations, j’espère que nous allons nous retrouver dedans. Et s’il y a des aspects à améliorer, nous allons ensemble faire des propositions et puis mettre à la disposition des consultants. […] J’espère que durant cette journée, nous allons sortir avec des recommandations très fortes qui pourraient nous aider à améliorer les contenus des deux documents », a mentionné Macky Bah, Directeur Pays ACORD-GUINÉE, à l’ouverture des travaux de la session.
Macky Bah, Directeur Pays ACORD-GUINÉE
Cette rencontre permet de faciliter un échange constructif entre les acteurs clés sur les innovations récentes inscrites dans les politiques foncières nationale et agricole en cours d’élaboration afin de mieux s’assurer de la prise en compte effective des besoins et des préoccupations des organisations paysannes et de la société civile.
La Guinée a récemment adopté la première loi d’orientation agricole du pays, laquelle doit maintenant être mise en œuvre. Cela fait suite à quatre années de concertation et de plaidoyer, pendant lesquelles la société civile guinéenne a pu s’impliquer activement auprès du gouvernement dans l’élaboration de cette loi. Aïssata Yattara et Macky Bah expliquent ici comment l’inscription dans cette dernière des préoccupations clefs des acteurs à la base et au niveau national constitue une étape décisive pour protéger et promouvoir les exploitations agricoles familiales et lutter contre les accaparements de terres dans le pays.
Le gouvernement guinéen a tendance à favoriser une agriculture intensive à grande échelle. Cela se traduit par une ouverture du secteur agricole aux capitaux étrangers, et souvent au détriment de l’agriculture familiale, pourtant pratiquée par près de 70% de la population et source d’approvisionnement des deux tiers des marchés locaux pour la satisfaction des besoins alimentaires.
Au début de l’année 2024, la Guinée a adopté sa première loi d’orientation agricole (LOA), qui a pour objet de fixer les règles d’orientation pour développer la politique agricole, avec des implications importantes pour l’agriculture familiale, comme par exemple la lutte contre l’accaparement de terres agricoles. L’inclusion de ces dispositions reflète l’engagement et le plaidoyer de la société civile guinéenne, selon une approche participative et inclusive débutée il y a plusieurs années.
Un engagement au long cours
Entre 2020 et 2023, ACORD Guinea et la CNOP-G – deux organisations membres du Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés impactés par les grands projets (CODEC) – ont organisé des séries de concertations aux échelles locale et nationale afin de recueillir les préoccupations des communautés à la base et de les partager auprès du gouvernement guinéen dans le cadre de l’élaboration de la LOA.
En parallèle, nous avons également travaillé avec nos partenaires sur l’analyse des différents projets de la LOA ainsi que sur la stratégie pour aboutir à son l’adoption. Cet engagement a été mené en collaboration avec l’IIED, qui appuie le CODEC dans la mise en place de réformes politiques progressives qui améliorent le régime foncier et la gouvernance des ressources.
L’objectif des consultations était de protéger les droits des communautés rurales, et particulièrement des exploitants agricoles familiaux, conformément aux droits humains et aux bonnes pratiques internationales. Ces rencontres ont mobilisé plus de 1,500 personnes toutes catégories confondues sur l’ensemble du territoire, y compris des organisations professionnelles agricoles, des chefs coutumiers, des représentants des autorités locales, des leaders d’opinion, des communicateurs traditionnels et des représentants de femmes et de jeunes.
En parallèle, des prises de contact et séances de travail avec le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAGEL) et les partenaires techniques et financiers (Agence française de développement, Banque mondiale entre autres) nous ont permis d’analyser en détail le projet de LOA et de faire des propositions qui reflètent les préoccupations des communautés à la base. Ces préoccupations comprenaient notamment :
Un soutien accru au développement de l’agriculture familiale
Une prise en compte effective de l’agroécologie et de la préservation et valorisation des semences paysannes
La reconnaissance et la protection des droits fonciers légitimes collectifs et individuels, notamment dans le domaine agricole, afin d’éviter l’accaparement des terres agricoles par les investisseurs nationaux et étrangers au détriment des petits exploitants
La réduction des inégalités liées au genre, et l’accès des femmes et des jeunes au foncier rural et au développement agricole
La légitimation du savoir et du savoir-faire paysan
L’implication des organisations de la société civile dans tout le processus de formulation, de mise en œuvre, de suivi-évaluation et de pilotage de la LOA.
S’en sont suivies des négociations et un plaidoyer auprès du MAGEL, puis du Conseil National de la Transition (CNT), l’organe législatif ayant succédé à l’Assemblée Nationale suite à un coup d’État militaire en 2021.
Après le changement de régime, le CODEC a d’ailleurs dû reprendre les échanges avec la nouvelle équipe du MAGEL pour améliorer leurs connaissances et les sensibiliser sur le contenu de la LOA, dans l’optique de les convaincre de soutenir les propositions formulées par les exploitants agricoles familiaux au niveau local. À chacune de ces rencontres, ponctuées de débat, de négociation et de compromis entre les départements ministériels, le CODEC a été très stratégique pour s’assurer de la prise en compte de toutes les recommandations communautaires à travers des relectures systématiques et intégrales du projet de loi, une forte mobilisation des partenaires et un suivi régulier du dossier auprès du ministère.
Des retournements de situation successifs
Après la soumission fin 2023 du projet de LOA par le MAGEL au CNT, ce dernier a intégralement réécrit le texte jusqu’à début janvier. Nous nous sommes alors mobilisés de façon très rapide avec l’appui des partenaires du CODEC, et sommes parvenus à convaincre l’institution de réinsérer les dispositions les plus importantes en faveur des communautés.
Fin 2023, la LOA a finalement été adoptée à l’unanimité par les conseillers nationaux du CNT, et la déclaration officielle d’entrée en vigueur a eu lieu en mai 2024. Au total, nous avons organisé plus de 25 rencontres, dont 70% avec les communautés à la base et 30% avec le MAGEL et le CNT, en collaboration avec les départements techniques et les partenaires. Ce processus a abouti à l’acceptation de la quasi-intégralité des propositions du CODEC, ce qui, selon nous, reflète la portée et l’influence de nos efforts de plaidoyer.
L’appui technique de l’IIED et de l’Institut de recherche et de promotion des alternatives en développement (IRPAD) a aussi permis d’organiser des échanges d’expériences et des discussions sur les enjeux et les stratégies à adopter tout le long du processus.
L’approche participative et inclusive qui a prévalu dans les concertations avec les communautés, les partenaires techniques et financiers et les membres du CODEC a permis de fédérer les acteurs autour d’objectifs communs et de faciliter l’établissement d’alliances. Le CODEC a adopté une approche proactive vis-à-vis du ministère et du CNT, leur faisant des propositions concrètes et fidèles à celles formulées par les exploitants agricoles familiaux lors des concertations. La stratégie développée pour le plaidoyer auprès des décideurs et les alliances nouées ont aussi permis de parler d’une seule voix, donnant ainsi plus de crédibilité au CODEC et ses partenaires auprès de l’Etat.
Veiller à la mise en œuvre effective de la réforme
La LOA qui a été adoptée engage désormais l’État à élaborer à la fois une Politique foncière agricole (PFA) et une Loi foncière agricole (LFA).
Le CODEC poursuivra sa mobilisation pour s’assurer de la vulgarisation de la LOA, de l’élaboration par le gouvernement de ses textes d’application et de sa mise en cohérence avec la PFA. Il poursuivra aussi ses efforts pour la reconnaissance et la protection de l’agriculture familiale, et la lutte contre les accaparements de terres.
A propos des auteurs : Aïssata Yattara, conseillère régionale de la Confédération nationale des organisations paysannes de Guinée et Macky Bah, directeur pays de l’Association de coopération et de recherche pour le développement
A travers un décret officiel, le Président de la Transition, Général de Corps d’Armée Mamadi Doumbouya, a promulgué le 25 mai dernier la Loi portant l’Orientation Agricole en Guinée. Un texte juridique qui a été préalablement examiné et adopté le 7 février 2024 par les Conseillers Nationaux de la Transition.
Ce document composé de 13 titres, 50 chapitres et 235 articles a pour objectif de faciliter le développement agricole et faire de la Guinée une puissance agricole.
Aujourd’hui, le défi actuel pour les organisations paysannes agricoles, les acteurs de la société civile et les communautés est de faire de cette loi un véritable outil de développement socio-économique, politique et culturel.
C’est dans cette perspective que ACORD Guinée et la CNOP-G, en collaboration avec le CODEC, ont organisé un atelier le samedi 29 juin 2024 à Kindia pour vulgariser les principales dispositions de la Loi afin d’assurer une mise en œuvre efficace et participative de ce texte.
Mamadi Koivogui Coordinateur Adjoint du CODEC
Ce document juridique répond à plus de 80% des aspirations des populations paysannes, selon Mamadi Koïvogui, Coordinateur Adjoint du CODEC (Collectif des Organisations de Défense des droits des communautés impactées par les projets de développement en Guinée) : « Il faut dire que cette loi est une avancée significative dans le cadre de la gouvernance agricole dans notre pays. Pour rappel, c’est un instrument juridique dont la mise en place était attendue depuis quelques années, qui relève bien évidemment du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage. Donc le CODEC que je représente ici a été pleinement impliqué dans l’amélioration du document afin de s’assurer que le contenu prenait en compte l’ensemble des aspirations légitimes des populations paysannes, ce qui n’était pas le cas dans les premières lois. C’est ce que nous avons réussi à faire à collaborer de manière très proche avec les ministères concernés pour parvenir à un document consistant, consolidé et répondant aux aspirations de notre entendement et à l’entendement de la population locale pour lesquelles nous défendons. Pour le contenu, je ne peux pas revenir sur tous ces détails, mais je peux vous assurer que le contenu répond à plus de 80% des aspirations des populations paysannes ».
Mamadou Goita Directeur Executif de lIRPAD
Cette Loi est l’aboutissement d’un long processus incluant toutes les parties prenantes. Le consultant malien, Mamadou Goïta, Directeur Exécutif de l’Institut de Recherche et de Promotion des Alternatives pour le Développement (IRPAD) basé à Bamako, est revenu sur les origines de son implication dans ce processus : « Personnellement, j’ai eu le privilège, à la demande de la société civile guinéenne, d’accompagner cette dynamique depuis près de trois ans, en contribuant dans les ateliers d’analyse mais aussi en reflétant un peu la perception par rapport au document lui-même, mais aussi et surtout en attirant l’attention sur les fondamentales sur lesquelles il faut travailler dans un tel processus. La Guinée a précisé dans le texte que les semences locales qu’elles soient des semences paysannes ou traditionnelles vont être valorisées. Ça c’est une spécificité de la Guinée. Ensuite, quand on prend le dispositif institutionnel, c’est vrai que ça rentre dans le cadre des autres pays comme le Mali, mais il y a eu une précision de taille. C’est à dire, il y a un avantage en termes de nombre de participation de la société civile, mais aussi la société civile agricole de façon spécifique ».
Mme Aissata Yattara
La Confédération des Organisations paysannes de Guinée collabore depuis quelques années avec l’ONG ACORD Guinée dans le cadre de la mise en œuvre de certaines d’activités en lien avec le collectif. Elle a été représentée dans cette initiative par Mme Aïssata Yattara. Pour elle, l’un des avantages de la mise en place de cette Loi est qu’elle prend certains aspects en compte, tels que le rayonnement, l’autonomisation et l’émancipation du monde paysan en Guinée : « La loi d’orientation agricole a beaucoup de dispositifs. Quand vous prenez le document de façon globale, il y a 13 dispositifs répartis en chapitres et en articles pour pouvoir accompagner le monde paysan dans la mise en œuvre de ses activités. L’esprit de cette loi, à mon avis, permet le rayonnement, mais également l’autonomisation et l’émancipation du monde paysan. Quand vous parcourez le document à travers le dispositif, toutes les dispositions qui sont décrites dedans vous allez vous rendre compte qu’elles sont là pour accompagner le monde agricole à se développer et améliorer ses conditions de vie ».
Mamady Diaby de la CNOP-G
La rencontre a permis à certains participants de s’approprier du contenu de ce texte de Loi. C’est le cas de Mamady Diaby de la CNOP-G de la région administrative de Faranah. Ce dernier se dit très heureux d’avoir participé à cet atelier et promet de faire la restitution dès son retour auprès des siens : « Nous sommes très heureux que cette Loi ait vu le jour en Guinée. A travers sa lecture aujourd’hui, je me rends compte qu’elle traduit fidèlement la préoccupation des paysans. Il est donc de mon devoir maintenant d’aller à la base dans les radios communautaires, dans les organisations paysannes, pour lire et expliquer le contenu de cette Loi. Car la plupart des paysans ne comprennent pas le français. Donc il faut aller leur expliquer en langue pour être mieux orientés sur le terrain’’.
Avant de lever la séance, le Directeur-Pays de ACORD GUINEE, a tenu à féliciter et remercier les participants pour leur engagement inconditionnel pour la cause du monde paysan. M. Macky Bah se dit très séduit par cette motivation : « On a compris que ce n’est pas l’argent qui vous a fait venir ici, c’est la motivation d’apprendre et de comprendre et d’en faire de cet outil un instrument de travail pour aider la Guinée à avancer dans son agriculture. Encore merci une fois de plus à toutes et à tous et bon retour à vous dans vos familles respectives ».
Il faut rappeler que cette rencontre a été organisée sur financement de SMF, à travers le Collectif, avec la participation d’une quarantaine de personnes venues des organisations de la société civile, des organisations paysannes agricoles, des représentants des communautés, des techniciens et conseillers de la CNOP-G, des représentants de la coordination et les médias.
Dans le cadre de la supervision des activités sur le terrain, une mission de ACORD GUINEE s’est rendu du 𝟎𝟐 𝐚𝐮 𝟎𝟔 juin 2024, dans les préfectures de 𝐊𝐚𝐧𝐤𝐚𝐧 et 𝐍’𝐙𝐞𝐫𝐞𝐤𝐨𝐫𝐞́.
La mission avait pour objectif :
De faire une prise de contact avec les autorités et les communautés locales sur les nouvelles orientations stratégiques de ACORD ;
D’échanger avec les organisations paysannes sur les différents sites de productions sur les techniques agricoles ;
D’informer et de sensibiliser les producteurs sur la transition agro-écologique ;
De promouvoir les systèmes semenciers paysans ;
D’informer les communautés locales sur les réformes foncières en cours.
Un total de 𝟒𝟎 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 composés 𝐃’𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐚𝐲𝐬𝐚𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐚𝐠𝐫𝐢𝐜𝐨𝐥𝐞𝐬, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞, 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 ont pris part aux différentes rencontres.
A la suite des échanges les participants ont formulé un certain nombre de 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 dont entre autres :
Poursuivre les sessions de formation sur les pratiques agro-écologiques ;
Poursuivre les séances de sensibilisation des communautés sur la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles ;
Poursuivre l’appui-conseils auprès des producteurs.
